09:34 Apr 23, 2021
La vente a carta de gràcia a été assimilée à la vente à réméré, bien qu'elle en diffère par certains aspects. La vente a carta de gràcia permet au vendeur de récupérer sa parcelle ou son bien au prix de vente, sans que l'acheteur ne puisse s'opposer à cette restitution ni exiger une somme supérieure. Pendant le temps qui s'écoule entre ces deux opérations l'acheteur (ou le prêteur de la somme que représente le bien cédé) utilise la parcelle à son gré et en garde toute la production. Si la carta de gràcia n'est jamais revendiquée, la parcelle reste à l'acheteur. Dans le droit catalan il y a une limite de trente ans pour exercer ce droit de reprise au même prix mais, en Andorre, il semble que ce droit soit illimité puisqu'on a vu, au cours des années 1970, la récupération peu scrupuleuse de parcelles vendues a carta de gràcia au XIXe siècle à leur valeur d'époque, donc pour une somme dérisoire puisqu'il s'agissait de la valeur nominale, sans réactualisation. Dans la structure économique et sociale traditionnelle, la vente a carta de gràcia était destinée à favoriser le maintien du maximum de cases, puisque celles-ci pouvaient vendre une parcelle en cas de necessité et reconstituer en |